FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923
Numéro de dépôt :
4182686
Date de dépôt :
22/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/05/2025
Présentation de la marque ROLAND-GARROS DANS LA VILLE
Déposée le 22 mai 2015 par la société FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ROLAND-GARROS DANS LA VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-24 du 12 juin 2015.
Le déposant est la société FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS domicilié(e) Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque ROLAND-GARROS DANS LA VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS, Association constituée selon la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923 - Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon Bennett - 75016 - PARIS - France - SIREN 775671381
REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Inscription le 23 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785885 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Location de stands de vente ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires.
Diffusion de programmes de télévision.
Organisation de compétitions sportives et d'activités sportives ; animation de compétitions et d'activités sportives ; organisation de cérémonies de remise de prix ; informations relatives aux événements sportifs fournies sur tous supports et média y compris en ligne ; location de courts de tennis ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; planification de réceptions (divertissements) ; divertissements télévisés ; services d'éducation physique ; formation à la pratique du tennis ; projection de films cinématographiques ; organisation de spectacles.
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